Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition des jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur conformément à l'article 28 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection, de 16 juin 2022

Article 1er. Les personnes visées dans l'annexe 1resont désignées en qualité de membres du jury n° 1 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 2. Les personnes visées dans l'annexe 2 sont désignées en qualité de membres du jury n° 2 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 3. Les personnes visées dans l'annexe 3 sont désignées en qualité de membres du jury n° 3 de l'épreuve de certification à l'issue de la formation initiale donnant accès au stage aux fonctions de promotion d'Inspecteur, visé à l'article 25 du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection.

Art. 4. Conformément à l'article 28, alinéa 3 du décret du 10 janvier 2019 précité, à moins qu'ils ne soient agents des Services du Gouvernement ou membres du personnel du Service général de l'Inspection, les experts externes bénéficient, à charge de la Communauté française, d'une compensation financière se montant à :

  1. 50 euros par réunion du jury hors audition ;

  2. 107,9 euros forfaitaires par candidat auditionné.

Art. 5. Le Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions et le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe 1. - Composition du jury n° 1 de certification donnant accès au stage à la fonction de promotion d'inspecteur

Membres effectifs Nom Prénom Qualités
Président - Fonctionnaire général de rang 15 au moins DAVID Quentin Directeur général de la Direction générale du Pilotage du système éducatif (fonctionnaire général de rang 16)
Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement (Direction générale du Pilotage du Système éducatif) CAYTAN Céline Attachée
Direction générale du Pilotage du système éducatif. Service général de l'analyse et de la Prospective, Centre d'expertise d'analyse des données liées aux enseignants et au budget
Membre du personnel de l'Administration générale de l'Enseignement SEGERS Marco Directeur
Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique
Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection ADAM Stéphane Inspecteur général du Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire de transition et de qualification
Membre du personnel définitif ou exerçant un mandat au sein du Service général de l'Inspection HANS Isaac Inspecteur coordonnateur du Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et à distance en e-learning
Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation DUMORTIER Jean-Louis Professeur honoraire en didactique du français à l'ULg (retraité)
Expert externe ayant une compétence en lien avec les différents volets de la formation CROCHET Serge Inspecteur chargé de la coordination au sein du Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental (retraité)

Membres suppléants Nom Prénom Qualités
Président - Fonctionnaire général de rang
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