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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, de 28 janvier 2021

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Vincent

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 2017 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 28 janvier 2021.

Le Ministre-Président,

P.-Y. JEHOLET

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, de la Recherche scientifique, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Promotion de Bruxelles, de la Jeunesse et des Sports,

V. GLATIGNY

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