Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d'objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1er, et 144, § 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, de 14 janvier 2021
Article 1er. Le plan de formation initiale visé à l'article 12, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs est repris en annexe au présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 décembre 2018.
Il cesse ses effets après la nomination des directeurs de zone stagiaires et des délégués au contrat d'objectifs stagiaires recrutés sur base des articles 143 et 144 du décret précité.
Art. 3.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-01-2021, p. 5669 )
Signatures
Bruxelles, le 14 janvier 2021.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
-
DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, articles 12, alinéa 1er, 143 et 144, § 5;
Vu la proposition de l'Institut de la formation en cours de carrière adoptée par son Conseil d'Administration le 10 octobre 2018 et transmise au Gouvernement;
Vu le " Test genre " du 13 novembre 2018 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;
Vu...
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