Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des Centres de formation de l'Etat et des Services d'inspection pour l'année scolaire 2020-2021, de 18 juin 2020
Article 1er. L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après :
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congé de Toussaint - congé d'automne : du lundi 2 novembre 2020 au vendredi 6 novembre 2020;
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vacances de Noël - vacances d'hiver : du lundi 21 décembre 2020 au vendredi 1er janvier 2021;
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congé de Carnaval - congé de détente : du lundi 15 février 2021 au vendredi 19 février 2021;
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vacances de Pâques - vacances de printemps : du lundi 5 avril 2021 au vendredi 16 avril 2021;
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Vacances d'été : les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle :
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pour les directeurs : du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus;
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pour les autres membres du personnel : soit du lundi 5 juillet 2021 au vendredi 20 août 2021 inclus, soit du lundi 12 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021 inclus;
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Congés divers :
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commémoration du 11 novembre : le mercredi 11 novembre 2020;
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congé : le vendredi 30 avril 2021;
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congé de l'Ascension : le jeudi 13 mai 2021;
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congé : le vendredi 14 mai 2021;
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lundi de Pentecôte : le lundi 24 mai 2021. "
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.
Art. 3. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 juin 2020.
Le Ministre-Président,
P.-Y. JEHOLET
La Ministre de l'Education,
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DESIR
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7, tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;
Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux...
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