Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au soutien aux activités de lutte contre le COVID-19 des services universitaires et des Hautes Ecoles, de 11 juin 2020
Article 1er. Le présent arrêté est applicable à l'Université catholique de Louvain, l'Université libre de Bruxelles, l'Université de Liège, l'Université de Mons, l'Université de Namur et la Haute Ecole Libre Mosane.
Art. 2. Le Gouvernement charge la Ministre qui a la recherche scientifique dans ses attributions de mettre à disposition des établissements visés à l'article 1er un financement exceptionnel d'un montant global de 2 681 291 euros (deux millions six cent quatre-vingt-un mille deux cent nonante et un euros) à répartir de la manière suivante :
| Etablissement | Montant (euros) |
| UCLouvain | 316.852 |
| ULB | 256.916 |
| Uliège | 1.628.310 |
| UMons | 258.010 |
| UNamur | 219.490 |
| Helmo | 1.713 |
Art. 3. La présente subvention est imputée aux crédits de la division organique 11, article de base 01.02.05, du budget des dépenses de la Communauté française pour l'exercice budgétaire 2020.
Art. 4. Le montant exceptionnel visé à l'article 2 est consacré exclusivement au financement de dépenses relatives aux seules activités scientifiques des établissements visés à l'article 1 durant la période allant du 1er mars au 2 mai 2020 (dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipements scientifiques) en lien direct avec l'augmentation de la capacité de dépistage, la production de gel hydro alcoolique ou encore la réparation et la conception de respirateurs.
Art. 5. Outre un rapport d'activités, le bénéficiaire de la subvention transmettra à l'Administration les comptes globaux 2020, le bilan financier des activités scientifiques visées à l'article 3 ainsi que les pièces justificatives afférentes audites activités à due concurrence du montant attribué et une déclaration de créance.
Ces documents seront vérifiés conformément à l'article 61 du décret du 20 décembre 2011 portant sur l'organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Art. 6. La subvention prévue à l'article 1er sera liquidée sur les comptes :
*n° BE10 2500 0740 2704 de l'université de Namur, 61 rue de Bruxelles, 5000 NAMUR;
* n° BE76 0012 9620 1195 de la haute école Mosane (CRIG), Mont Saint-Martin à 4000 Liège;
* n° BE04 3751 0081 7031 de l'université libre de Bruxelles, 50 avenue F.D. Roosevelt à 1050 Bruxelles;
* n° BE36 09 10 0987 0181 de l'université de Mons, 20, Place du parc à 7000 Mons;
* n° BE11.3100.9590.0148 de l'université catholique de Louvain, 2, rue des Wallons à 1348 Louvain-la-Neuve;
* n° BE79 0910 0157 1833 de...
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