Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, de 24 avril 2019
Article 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 fixant les modèles d'attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance, l'article 1er est remplacé par:
" Article 1er. - § 1er. Les attestations A, B et C délivrées en application de l'article 9 du décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance sont libellées conformément aux modèles repris en annexes 1 à 12.
§ 2. Ces annexes concernent également les attestations de réorientation (ARéO) et l'attestation d'orientation vers l'année complémentaire du deuxième degré (C2D) délivrées à l'issue d'une 4ème année suivie dans une option de base groupée organisée dans le régime CPU en application de l'article 4, § 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU). ".
Art. 2. Dans le même arrêté, à l'article 8, § 1er, les mots " au modèle repris à l'annexe 19 " sont remplacés par les mots " aux modèles repris aux annexes 19, 19bis et 19ter ".
Art. 3. Dans le même arrêté, à l'article 10, § 1er, les mots " au modèle repris à l'annexe 27 " sont remplacés par les mots " aux modèles repris aux annexes 27, 27bis et 27ter ".
Art. 4. Dans le même arrêté, à l'article 12, §§ 1er et 2, le mot " spécifique " est supprimé.
Art. 5. Dans le même arrêté, à l'article 12, § 2, sont ajoutés les points 7° et 8° rédigés comme suit :
" 7° dans l'orientation d'études " Jardinier/Jardinière d'entretien " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36bis;
8° dans l'orientation d'études " Jardinier/Jardinière d'aménagement " est libellé conformément au modèle repris à l'annexe 36ter. ".
Art. 6. Dans le même arrêté, à l'article 15, les mots " au modèle repris à l'annexe 39 " sont remplacés par " aux modèles repris aux annexes 39 et 39bis ".
Art. 7. Les annexes 3bis, 3ter, 3quater, 6bis, 6ter, 6quater, 19bis, 19ter, 27bis, 27ter, 36bis, 36ter et 39bis jointes au présent arrêté, sont ajoutées aux annexes reprises dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 précité.
Art. 8. Dans le même arrêté, l'annexe 30 est remplacée par l'annexe 30 jointe au présent arrêté, l'annexe 31 est remplacée par l'annexe 31 jointe au présent arrêté, l'annexe 32 est remplacée par l'annexe 32 jointe au présent arrêté, l'annexe 33 est remplacée par l'annexe 33 jointe au présent...
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