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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant la définition de radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente, de 19 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Une radio associative et d'expression à vocation culturelle ou d'éducation permanente est une radio indépendante qui :

- diffuse un minimum de 14 heures, en moyenne hebdomadaire calculée sur une période de 44 semaines par an, de programmes d'actualités, d'éducation permanente, de développement culturel et de participation citoyenne, dont minimum 10 heures sont de la production propre en première diffusion et 4 heures peuvent être de la rediffusion, la rediffusion n'étant comptabilisée qu'à 50% de sa durée initiale, ou de la diffusion de programmes qualifiants en provenance d'autres radios associatives et d'expression; les programmes reçus n'étant comptabilisés qu'à 25% de leur durée;

- diffuse un minimum de 10 heures par an d'oeuvres de création radiophonique;

- a recourt principalement au bénévolat;

- associe des bénévoles dans ses organes de gestion;

- ne recourt pas à la publicité ou dispose de revenus publicitaires inférieurs à 25.000 euros. Ce montant est adaptable annuellement sur la base de l'indice 01.01.2017 = 100 en fonction de l'évolution de l'indice des prix à consommation ordinaire tel que défini par la loi du 2 août 1971.

Art. 2. Le Ministre des Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes,

R. DEMOTTE

Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias,

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