Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent, de 21 décembre 2018
Article 1er. Les multiplex utilisables par les radios indépendantes figurent à l'annexe 1 du présent arrêté. Chaque radio indépendante peut disposer d'une capacité d'utilisation d'au moins 64 kbps sur un de ces multiplex.
Art. 2. Les multiplex utilisables par des radios en réseau ayant une zone de service théorique couvrant la région de langue française et la région bilingue de Bruxelles-Capitale, ci-après dénommées radios en réseau communautaires, figurent aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Au total, 11 radios en réseau communautaires peuvent disposer d'une capacité d'utilisation sur un de ces multiplex :
- " C1 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C2 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C3 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C4 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C5 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C6 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C7 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C8 " sur le multiplex de l'annexe 2 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C9 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C10 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps;
- " C11 " sur le multiplex de l'annexe 3 avec une capacité d'utilisation de 96 kbps.
Art. 3. Le multiplex de l'annexe 3 du présent arrêté est également utilisable de façon géographiquement partagée par 4 radios en réseau provinciales ou pluriprovinciales ayant une zone de service théorique couvrant :
- pour la radio en réseau pluriprovinciale " LU - NA ", les provinces de Namur et de Luxembourg avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 4 du présent arrêté;
- pour la radio en réseau pluriprovinciale " BW - BXL ", la province du Brabant wallon et la région bilingue de Bruxelles-Capitale avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 5 du présent arrêté.
- pour la radio en réseau provinciale " HA ", la province du Hainaut avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 6 du présent arrêté.
- pour la radio en réseau provinciale " LI ", la province de Liège, à l'exclusion des communes de Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach, Eupen, La Calamine, Lontzen, Raeren et Saint-Vith, avec une capacité d'utilisation de 96 kbps. Les radiofréquences qui composent ce réseau figurent à l'annexe 7 du présent arrêté.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le Ministre ayant les Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour la diffusion en mode numérique, la liste des radiofréquences utilisables par les radios indépendantes ainsi que le nombre de radios en réseau, leurs zones de service théoriques et les radiofréquences utilisables qui les composent
Les multiplex des radios indépendantes
| N° | Multiplex |
| 1 | BRUXELLES 12B |
| BRUXELLES 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| 2 | MFN BW EST 7D, 8B, 8C |
| CHAUMONT-GISTOUX 194.064 MHz (bloc 7D) | |
| JODOIGNE 197.648 MHz (bloc 8B) | |
| LOUVAIN-LA-NEUVE 199.36 MHz (bloc 8C) | |
| 3 | MFN BW OUEST 7C, 9D, 12C |
| BRAINE L'ALLEUD 192.352 MHz (bloc 7C) | |
| TUBIZE 208.064 MHz (bloc 9D) | |
| NIVELLES 227.36 MHz (bloc 12C) | |
| 4 | MFN HAINAUT NORD 7B, 9C, 11C |
| LESSINES 190.64 MHz (bloc 7B) | |
| SOIGNIES 206.352 MHz (bloc 9C) | |
| BRUGELETTE 220.352 MHz (bloc 11C) | |
| 5 | MFN NAMUR 7A, 7B, 11C |
| EGHEZEE 188.928 MHz (bloc 7A) | |
| LIGNY 190.64 MHz (bloc 7B) | |
| NAMUR 220.352 MHz (bloc 11C) | |
| 6 | SFN HAINAUT OUEST 12B |
| TOURNAI 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| COMINES 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| QUEVAUCAMPS 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| 7 | SFN HAINAUT SUD 12B |
| BEAUMONT 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| RIEZES 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| CHIMAY 225.648 MHz (bloc 12B) | |
| 8 | SFN LIEGE EST 11B |
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