Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant un appel d'offre global pour l'attribution de radiofréquences destinées à la diffusion de services sonores en mode analogique et en mode numérique, de 21 décembre 2018

Article 1er. La liste des radiofréquences attribuables aux radios en réseau à la fois pour les modes analogique et numérique figure à l'annexe 1 du présent arrêté.

La liste des radiofréquences attribuables aux radios indépendantes pour le seul mode analogique figure à l'annexe 2 du présent arrêté.

La liste des radiofréquences attribuables aux radios en réseau pour le seul mode numérique figure à l'annexe 3 du présent arrêté.

La liste des radiofréquences attribuables aux radios indépendantes pour le seul mode numérique figure à l'annexe 4 du présent arrêté.

A titre indicatif, les cartes de couvertures théoriques des radiofréquences visées aux alinéas précédents sont accessibles sur le site : http://www.audiovisuel.cfwb.be/index.php?id=19368. Ces cartes sont établies conformément à la méthode définie à l'article 7, § 3, du décret coordonné du 26 mars 2009 sur les services de médias audiovisuels. S'agissant de calculs purement théoriques, ces cartes donnent une indication hypothétique de la couverture des radiofréquences et ne constituent dès lors aucune garantie quant à la couverture réelle des émetteurs.

Art. 2. Le cahier des charges des radios en réseau figure à l'annexe 5 du présent arrêté et le cahier des charges des radios indépendantes figure à l'annexe 6 du présent arrêté.

Art. 3. Le demandeur doit introduire sa candidature dans les délais et selon les modalités suivantes :

  1. la réponse à l'appel d'offre est introduite, par envoi postal et recommandé avec accusé de réception, auprès du Président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) à l'adresse suivante : CSA, 89 rue Royale, 1000 Bruxelles. Elle doit être déposée à la poste dans les soixante jours calendrier suivant la publication de l'appel d'offres au Moniteur belge, le cachet de la poste faisant foi. Si la réponse est envoyée sous plusieurs plis, chaque pli doit être envoyé par courrier postal recommandé avec accusé de réception;

  2. la réponse à l'appel d'offre doit être rédigée sur le formulaire type reproduit à l'annexe 7 pour les radios en réseau et à l'annexe 8 pour les radios indépendantes. Chaque demande d'autorisation et ses annexes seront adressées en un exemplaire papier et une version électronique dans un format exploitable (pas de scans d'image) sur clé USB sous pli fermé mentionnant lisiblement le nom et l'adresse du siège social du demandeur. Les formulaires sont téléchargeables sur le site : : fm.2019.be; rnt2019.be; dabplus2019.be;

  3. chaque demande d'autorisation sera signée, au nom du demandeur, par la ou les personnes légalement habilitées à engager le demandeur;

  4. le demandeur peut se porter candidat à plusieurs radiofréquences ou réseau de radiofréquences. Dans ce cas, il énonce et motive ses préférences. Le demandeur qui sollicite un réseau de radiofréquences de catégorie A...

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