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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs, de 12 décembre 2018

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Vincent

Article 1er. Les établissements repris dans les listes figurant en annexes n° 1 à n° 9 établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs, conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 2. Pour les établissements scolaires visés à l'article 1er, il est organisé durant l'année scolaire 2019-2020 deux demi-journées obligatoires de formation en cours de carrière supplémentaires au niveau de chaque établissement en ce qui concerne l'enseignement organisé par la Communauté française, au niveau de chaque pouvoir organisateur en ce qui concerne l'enseignement subventionné par la Communauté française.

Ces demi-journées sont consacrées au processus de contractualisation visée à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Art. 3. Le présent arrêté abroge l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2018 déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs.

Art. 4. La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

ANNEXES.

Art. N1. Annexe n° 1 à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

" Annexe 1. Liste des établissements de l'enseignement fondamental organisés par la Communauté française, qui établissent leur plan de pilotage à partir du 1er septembre 2019 (deuxième cohorte) en vue de la conclusion de leur contrat d'objectifs conformément à l'article 67 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre "

Fase étab. Entré VAGUE 2 Zone/bassin FPO NIVEAU TYPE CP étab. Localité étab. PO Nom établissement
675 oui Brabant wallon SGFWB Fondamental Ordinaire 1480 TUBIZE Communauté française Ecole fondamentale autonome Francisco Ferrer
828 oui Wallonie picarde SGFWB Fondamental Spécialisé 7911 FRASNES-LEZ-BUISSENAL Communauté française Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française
1486 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Spécialisé 6150 ANDERLUES Communauté française Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française
1584 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Spécialisé 6120 NALINNES Communauté française Enseignement spécialisé primaire de la Communauté française à Nalinnes
1752 oui Huy Waremme SGFWB Fondamental Spécialisé 4540 AMAY Communauté française Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "La Marelle"
1761 oui Huy Waremme SGFWB Fondamental Ordinaire 4190 FERRIERES Communauté française Ecole fondamentale autonome de Ferrières
1904 oui Liège SGFWB Fondamental Spécialisé 4041 MILMORT Communauté française Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française "Henri Rikir"
2135 oui Liège SGFWB Fondamental Spécialisé 4100 SERAING Communauté française Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "La Glandée"
2179 oui Liège SGFWB Fondamental Spécialisé 4600 VISE Communauté française Ecole d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française "Lieutenant Jacquemin - La Parenthèse"
2210 oui Liège SGFWB Fondamental Spécialisé 4400 FLEMALLE-HAUTE Communauté française Etablissement d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française "L'Envol"
2235 oui Verviers SGFWB Fondamental Spécialisé 4821 ANDRIMONT Communauté française Ecole d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté Française
2263 oui Verviers SGFWB Fondamental Ordinaire 4830 LIMBOURG Communauté française Ecole fondamentale autonome de la Communauté française "Duc de Marlborough"
2384 oui Huy Waremme SGFWB Fondamental Ordinaire 4260 CIPLET Communauté française Ecole fondamentale autonome de Ciplet - Burdinne
2496 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6780 MESSANCY Communauté française Ecole fondamentale autonome de Messancy
2599 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Spécialisé 6900 WAHA Communauté française Institut d'enseignement spécialisé primaire de la Communauté française
2744 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6750 MUSSON Communauté française Ecole fondamentale autonome de la Communauté française de Musson - Ecole des deux Rives
2755 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6762 SAINT-MARD Communauté française Ecole fondamentale autonome de Saint-Mard
2804 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5590 HAVERSIN Communauté française Ecole fondamentale Les P'tits Pouces
2884 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5540 HASTIERE-LAVAUX Communauté française Ecole fondamentale autonome de Hastière
2900 oui Namur SGFWB Fondamental Spécialisé 5300 ANDENNE Communauté française Ecole d'enseignement fondamental spécialisé de la Communauté française "Peu d'Eau"
2964 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5020 MALONNE Communauté française Ecole fondamentale autonome de Malonne
2970 oui Namur SGFWB Fondamental Spécialisé 5100 JAMBES Communauté française Institut d'enseignement spécialisé primaire et secondaire de la Communauté française "Mariette Delahaut"
3034 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5140 SOMBREFFE Communauté française Ecole fondamentale autonome de Sombreffe - Les 2 Châtaigniers
3044 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5060 AUVELAIS Communauté française Ecole fondamentale autonome d'Auvelais
3045 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5060 FALISOLLE Communauté française Ecole fondamentale autonome de Falisolle
3062 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5310 EGHEZEE Communauté française Ecole fondamentale autonome d'Eghezée
3076 oui Namur SGFWB Fondamental Spécialisé 5030 GEMBLOUX Communauté française Ecole d'enseignement primaire spécialisé de la Communauté française
3078 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5190 SPY Communauté française Ecole fondamentale autonome de Spy
3083 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5190 MOUSTIER-SUR-SAMBRE Communauté française Ecole fondamentale autonome de Moustier-sur-Sambre
3086 oui Namur SGFWB Fondamental Spécialisé 5060 AUVELAIS Communauté française Ecole primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française "Le Bosquet"
3163 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Ordinaire 5650 WALCOURT Communauté française Ecole fondamentale autonome de Walcourt
3190 oui Namur SGFWB Fondamental Ordinaire 5060 TAMINES Communauté française Ecole fondamentale autonome de Tamines "Michel Warnon"
3207 oui Huy Waremme SGFWB Fondamental Ordinaire 4367 FIZE-LE-MARSAL Communauté française Ecole fondamentale autonome de Crisnée "La Buissonnière"
3217 oui Bruxelles SGFWB Fondamental Ordinaire 1070 BRUXELLES Ecole Les Tournesols Ecole fondamentale libre Les Tournesols
4813 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Ordinaire 6183 TRAZEGNIES Communauté française Ecole fondamentale autonome de Trazegnies
5012 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6630 MARTELANGE Communauté française Ecole fondamentale autonome de Martelange
5023 oui Brabant wallon SGFWB Fondamental Ordinaire 1370 JODOIGNE Communauté française Ecole fondamentale annexée Jodoigne
5024 oui Brabant wallon SGFWB Fondamental Ordinaire 1340 OTTIGNIES Communauté française Ecole fondamentale annexée Paul Delvaux - Ottignies
5036 oui Bruxelles SGFWB Fondamental Ordinaire 1030 BRUXELLES Communauté française Ecole fondamentale annexée Les Griottes - Schaerbeek
5037 oui Bruxelles SGFWB Fondamental Ordinaire 1030 BRUXELLES Communauté française Ecole fondamentale annexée Les Platanes - Schaerbeek
5039 oui Bruxelles SGFWB Fondamental Ordinaire 1083 BRUXELLES Communauté française Ecole fondamentale annexée Ganshoren
5050 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Ordinaire 6041 GOSSELIES Communauté française Ecole fondamentale annexée Les Marlaires - Gosselies
5053 oui Hainaut Sud SGFWB Fondamental Ordinaire 6200 CHATELET Communauté française Ecole primaire annexée Pierre Paulus - Châtelet
5058 oui Hainaut Centre SGFWB Fondamental Ordinaire 7130 BINCHE Communauté française Ecole fondamentale annexée Binche
5064 oui Wallonie picarde SGFWB Fondamental Ordinaire 7860 LESSINES Communauté française Ecole fondamentale annexée Lessines
5066 oui Wallonie picarde SGFWB Fondamental Ordinaire 7972 QUEVAUCAMPS Communauté française Ecole fondamentale autonome de Quevaucamps
5078 oui Huy Waremme SGFWB Fondamental Ordinaire 4590 OUFFET Communauté française Ecole fondamentale annexée Ouffet
5092 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6980 LA ROCHE-EN-ARDENNE Communauté française Ecole fondamentale annexée La Roche-en-Ardenne
5093 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6960 VAUX-CHAVANNE Communauté française Ecole fondamentale annexée Manhay
5095 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6690 VIELSALM Communauté française Ecole fondamentale annexée Vielsalm
5098 oui Luxembourg SGFWB Fondamental Ordinaire 6840 NEUFCHATEAU Communauté française Ecole fondamentale Arsène Geubel annexée Neufchateau
5101 oui Luxe
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