Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Modifiant L'arrêté du Gouvernement de la Communauté Française du 30 Avril 2003 Fixant le Répertoire des 7es Années Complémentaires

Enactment Date09 décembre 2015
Date de publication11 janvier 2016
Year2016
IssuerCommunauté française,Franse Gemeenschap
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