Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française Autorisant la Création D'une Implantation D'enseignement Secondaire Spécialisé de Forme 4 Type 5 sur le Site de L'hôpital de Tubize Dépendant de L'école Escale Secondaire 1 à Ottignies
| Coming into Force | 01 septembre 2018 |
| Enactment Date | 11 juillet 2018 |
| Last update | 01 septembre 2018 |
| Date de publication | 10 août 2018 |
| Year | 2018 |
| Issuer | Communauté française,Franse Gemeenschap |
Inhoudstafel
Art. 1-3
Tekst
Artikel 1. De Regering kent, overeenkomstig artikel 24, § 2, 13° van de wet van 29 mei 1959 tot wijziging van sommige bepalingen van de onderwijswetgeving en overeenkomstig artikel 185 van het decreet van 3 maart 2004 houdende organisatie van het gespecialiseerd onderwijs, een vergunning toe om een vestigingsplaats voor gespecialiseerd secundair onderwijs van vorm 4 van type 5 "Pass@do" te organiseren op de site van het ziekenhuis Tubeke gelegen Avenue Scandiano, 8, te...
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