Arrêté du Directeur général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui du 19 avril 2024 établissant le modèle de la clause d'écolage, de 19 avril 2024

Article 1er. La clause d'écolage conclu avec l'agent de l'Etat est fixée conformément au modèle visé à l'annexe 1. Art. 2. La clause d'écolage conclue avec le membre du personnel contractuel est fixée conformément au modèle visé...

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