Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi, de 16 janvier 2020

Article 1er. Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2020 est fixé conformément au tableau annexé.

Art. 2. Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B.

Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.

Art. 3. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.

Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.

Art. 4. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.

Art. 5. L'arrêté du Comité de gestion du 20 décembre 2018 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, publié au Moniteur belge du 26 mars 2019, est abrogé.

Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2020.

Signatures

Bruxelles, le 16 janvier 2020.

X. VERBOVEN

Président du Comité de gestion

G. CARLENS

Administrateur général

2020 Personeelsplan/ Plan du Personnel
niveau code Titre/Grade Titel/Graad P Plan P P Plan max stat
2020 2020{BR}
Mandat/Mandaat SB7 Administrateur général Administrateur-generaal 1 0
Mandat/Mandaat SB6 Administrateur général adj. Adj.-administrate
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