Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel de l'Office National de l'Emploi, de 7 juillet 2016
Article 1er. Le plan de personnel de l'Office national de l'Emploi pour 2016 est fixé conformément au tableau annexé.
Art. 2. Le cas échéant, les membres du personnel en surnombre dans les niveaux D ou C, occupent un emploi respectivement dans les niveaux C ou B.
Les membres du personnel en surnombre dans le niveau C à la suite d'une promotion dans un niveau supérieur occupent un emploi dans le niveau B, à concurrence du nombre prévu dans l'article 1er.
Art. 3. Les recrutements et les promotions qui résultent du plan du personnel seront réalisés uniquement dans le respect des possibilités budgétaires.
Conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, l'occupation des unités à temps plein fixées à l'article 1er, par recrutement, promotion ou mobilité, sera effectuée dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 6° de l'arrêté royal du 3 avril 1997 cité ci-dessus, pour ce qui concerne les fonctionnaires statutaires, et dans les limites des dispositions du contrat d'administration visées à l'article 5, § 2, 5°, du même arrêté royal, pour ce qui concerne le personnel employé en vertu d'un contrat de travail.
Art. 4. Dans les limites de l'enveloppe budgétaire fixée dans le contrat d'administration, l'Office national de l'emploi est autorisé à engager sous contrat de travail des membres du personnel en remplacement des emplois statutaires vacants visés à l'article 1er ainsi qu'en remplacement des membres du personnel temporairement absents ou exerçant leur fonction à temps partiel.
Art. 5. L'arrêté du Comité de gestion du 14 octobre 2015 portant fixation du plan du personnel de l'Office national de l'Emploi, est abrogé.
Art. 6. Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2016.
ANNEXE.
Art. N.
| 2016 | Personeelsplan/ Plan du Personnel | ||||
| niveau | code | Titre/Grade | Titel/Graad | P Plan P | P Plan max stat |
| 2016 | 2016 | ||||
| Mandat/Mandaat | SB7 | Administrateur général | Administrateur-generaal | 1,00 | 0 |
| Mandat/Mandaat | SB6 | Administrateur général adj. | Adj.-administrateur-generaal | 1,00 | 0 |
| Niveau A | A5 | Directeur-général | Directeur-generaal | 13,00 | 13 |
| Niveau A | A4 | Conseiller général | Adviseur-generaal | 32,00 |
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