Arrêté du Comité Général de Gestion Fixant le Plan du Personnel 2016 de L'institut National D'assurance Maladie-invalidité
| Fin de validité | 01 janvier 2017 |
| Enactment Date | 22 février 2016 |
| Date de publication | 02 mars 2016 |
| Year | 2016 |
| Issuer | Rijksinstituut voor Ziekte en Invaliditeitsverzekering,Institut national d'assurance maladie-invalidité |
Table des matières
Texte
[Abrogé] 2017-03-20/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2017>
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