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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil, de 13 juillet 2023

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Vincent

Article 1er. Dans le Titre II, article 2, § 2, alinéa 1er de l'arrêté du Collège réuni du 2 mars 2023 fixant les conditions et les limites de la participation financière des usagers des maisons d'accueil, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le montant " 26,67 € " est remplacé par le montant " 29,51 € " ;

  2. le montant " 16,00 € " est remplacé par le montant " 17,71 € " ;

  3. le montant " 15,34 € " est remplacé par le montant " 16,97 € " ;

  4. le montant " 9,34 € " est remplacé par le montant " 10,33 € ".

Signatures

Bruxelles, le 13 juillet 2023.

Pour le Collège réuni,

Les Membres...

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