Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 15 décembre 2022

Article 1er. Le cadre organique du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

Fonctionnaire dirigeant 1 Leidend ambtenaar 1
Fonctionnaire dirigeant adjoint 1 Adjunct-leidend ambtenaar 1
Directeur 6 Directeur 6
Premier attaché expert 14 Eerste attaché deskundige 14
Premier ingénieur expert 1 Eerste ingenieur deskundige 1
Premier médecin expert 2 Eerste geneesheer deskundige 2
Premier attaché 14 Eerste attaché 14
Ingénieur 4 Ingenieur 4
Médecin 9 Geneesheer 9
Attaché 100 Attaché 100
Assistant 70 Assistent 70
Adjoint 11 Adjunct 11
Commis 2 Klerk 2
Total 235 Totaal 235

Art. 2. L'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 28 octobre 2021 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique,

  1. Clerfayt S. Gatz

Préambule

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 `relative aux institutions bruxelloises', l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de 28 octobre 2021 fixant le...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT