Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins, de 18 août 2022
Article 1er. L'article 4 de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins est remplacé par ce qui suit : " Les mesures prescrites par le présent arrêté sont d'application jusqu'au 23 novembre 2022 inclus. " .
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 23 août 2022.
Art. 3. Le Président du Collège réuni et les Membres du Collège réuni compétents pour la Santé et l'Action sociale sont chargés de l'exécution de présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 18 août 2022.
Pour le Collège réuni :
Le Président du Collège réuni,
R. VERVOORT
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale,
A. MARON E. VAN DEN BRANDT
Préambule
Le Collège réuni de la Commission communautaire commune,
Vu l'ordonnance du 19 juillet 2007 relative à la politique de prévention en santé telle que modifiée par l'ordonnance du 7 avril 2022, article 13/2 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins et abrogeant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins
Vu l'avis du médecin inspecteur d'hygiène du 16 août 2022 qui conclut à la recommandation du port du masque dans les établissements de soins ;
Considérant que le Comité de concertation du 20 mai 2022 a décidé de désactiver le baromètre Corona mais de garder l'obligation de port du masque buccal dans les hôpitaux généraux, universitaires et de revalidation, les cabinets médicaux et les pharmacies ; ainsi que pendant les visites et soins à domicile lorsque la distance de 1,5 mètres ne peut pas être respectée. Le Comité de concertation a également décidé que l'obligation du masque buccal dans les transports en commun est abrogée ;
Que la situation épidémiologique montre que le coronavirus COVID-19 est toujours présent dans la Région de Bruxelles-Capitale et qu'il a une incidence sur la capacité hospitalière ;
Qu'en effet, le taux d'incidence par 100.000 habitants sur 14 jours est de 293 ;
Que le taux de positivité est de 17,3 % ;
Que les...
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