Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale, de 22 juillet 2021
Article 1er. Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale, pour l'année 2021, est approuvé comme suit:
Tableau plan de personnel
| Rang | Statutaires & mandataires Statutairen & mandaathouders | CDI-DD* COD/CBD | Total | PPOPS* VPBSB* |
| A5 | 1 | 0 | 1 | 100% |
| A4+ | 1 | 0 | 1 | 100% |
| A4 | 4 | 0 | 4 | 100% |
| A3 | 14 | 0 | 14 | 100% |
| A2 | 33 | 0 | 33 | 100% |
| A1 | 30 | 38 | 68 | 44% |
| B1 | 60 | 20 | 80 | 75% |
| C1 | 65 | 43 | 108 | 60% |
| D1 | 2 | 29 | 31 | 7% |
| Total | 210 | 130 | 340 | 62% |
* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée
* CR = Contractuels de Remplacement
* CPE = Contrat Premier Emploi
* PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires
Art. 2. La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Art. 3. L'arrêté du Collège réuni du 20 février 2020 portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 22 juillet 2021.
Pour le Collège réuni :
Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique,
-
CLERFAYT
Préambule
Le Collège réuni,
Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut...
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