Arrêté du Collège Réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 26 mars 2020

Article 1er. Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale pour l'année 2020 est fixé comme suit :

Rang Statutairen & mandaathouders Statutaires & mandataires COD/CBD CDI-DD* Totaal Total VPBSB *
PPOPS*
A5 1 0 1 100%
A4+ 1 0 1 100%
A4 4 0 4 100%
A3 14 0 14 100%
A2 32 0 32 100%
A1 34 25 59 47%
B1 52 13 65 64%
C1 68 38 106 64%
D1 5 26 31 10%
Totaal - Total 211 102 313 62%

* CDI/CDD = Contrat Durée In/Déterminée, COD/CBD = contract on/bepaalde duur

* PPOPS = Projection en pourcentage de l'objectif en postes statutaires

VPBSB = Verwachtingspercentage van de doelstelling in statutaire betrekkingen

Art. 2. La mise en oeuvre du plan de personnel d'Iriscare sera réalisée dans le respect des budgets votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3. L'arrêté du Collège réuni du 13 septembre 2018 portant fixation du plan de personnel 2018 de l'Office communautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 20 février 2020.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni compétents pour la fonction publique,

  1. CLERFAYT

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles, 11, alinéa 2, 5° et 37;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018...

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