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Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion, de 19 décembre 2019

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Vincent

Article 1er. L'article 144 de l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion est modifié comme suit :

" Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 19 décembre 2019.

Pour le Collège réuni

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Santé et l'Action sociale,

  1. MARON

Préambule

Le Collège réuni,

Vu l'ordonnance du 14 juin 2018 relative à l'aide d'urgence et à l'insertion des personnes sans-abri ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de...

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