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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 5 décembre 2019

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Vincent

Article 1er. Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, le 5. est remplacé par ce qui suit :

" 5. Structure d'appui à la première ligne d'aide et de soins de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé " SA1L - Brusano ", exerçant un mandat; "

Art. 2. Dans l'article 1er, II, 1°, de l'arrêté du Collège réuni du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, le 2. est remplacé par ce qui suit :

" 2. Structure d'appui à la première ligne d'aide et de soins de la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé " SA1L - Brusano ", exerçant un mandat; "

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 05/12/2019.

Pour le Collège réuni :

Le...

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