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Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, de 17 janvier 2019

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Vincent

Article 1er. Sont désignés comme organisations et associations membres de la Commission Prévention et première ligne de soins, conformément à l'article 26, § 2, de l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales :

  1. les organisations représentatives des institutions de promotion, prévention et protection de la santé, des prestataires de première ligne et des services d'aide et de soins à domicile, suivantes :

    1. Gezondheidsinstellingen Brussel - Bruxelles Institutions de Santé, en abrégé "GIBBIS", exerçant un mandat ;

    2. Fédération Bruxelloise des Centres de Coordination de Soins et Services à Domicile, en abrégé "FBCCSSD", exerçant un mandat ;

    3. Fédération Bruxelloise de Soins Palliatifs et Continus, en abrégé "FBSP", exerçant un mandat ;

    4. Fédération des Structures Psycho-Socio-Thérapeutiques, en abrégé "FSPST", exerçant un mandat ;

    5. Association pluraliste de soins palliatifs de la Région de Bruxelles-Capitale, "Palliabru", exerçant un mandat ;

    6. Santhea, exerçant un mandat.

  2. les organismes assureurs suivants :

    1. la Société Mutualiste régionale des Mutualités chrétiennes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, chaussée de Haecht 579, 1031 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.670.669, exerçant un mandat ;

    2. la Société Mutualiste Régionale de l'Union nationale des mutualités neutres pour la Région bruxelloise, chaussée de Charleroi 145, 1060 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.674.926, exerçant un mandat ;

    3. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités socialistes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, rue du Midi 111, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.659, exerçant un mandat ;

    4. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libérales pour la Région de Bruxelles-Capitale, rue de Livourne 25, 1050 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.873.874, exerçant un mandat ;

    5. la Société Mutualiste Régionale des Mutualités libres pour la Région de Bruxelles-Capitale, route de Lennik 778A, 1070 Bruxelles, numéro d'entreprise 0713.671.263, exerçant un mandat ;

    6. la Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité, rue du Trône 30, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0206.732.437, en qualité de Caisse auxiliaire bruxelloise, visée à l'article 2, 4°, et à l'article 28, de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes, exerçant un mandat.

    Art. 2. Sont désignés comme organisations et associations membres de la Commission Santé mentale...

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