Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, de 22 novembre 2018

Article 1er. Le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est fixé comme suit :

A B C
Leident Ambtenaar 1 1 0 Fonctionnaire dirigeant
Adjunct-Leidend Ambtenaar 1 1 0 Fonctionnaire dirigeant adjoint
Directeur-diensthoofd 0 4 0 Directeur chef de service
Directeur 4 8 0 Directeur
Eerste attaché 6 8 0 Premier attaché
Eerste attaché deskundige 6 1 0 Premier attaché expert
Eerste ingenieur deskundige 1 1 0 Premier ingénieur expert
Eerste genessheer deskundige 2 0 0 Premier médecin expert
Ingenieur 3 0 0 Ingénieur
Geneesheer 3 2 0 Médecin
Attaché 39 28 0 Attaché
Assistent 41 28 0 Assistant
Adjunct 13 20 2 Adjoint
Klerk 1 15 2 Commis

Art. 2. Les emplois mentionnés dans la colonne B de l'article 1er seront transférés le 1er janvier 2019 à l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales.

Art. 3. Les emplois mentionnés dans la colonne C de l'article 1er sont supprimés lors du départ des titulaires actuels de ces emplois.

Art. 4. L'arrêté du Collège réuni du 6 juillet 2017 fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6. Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 22 novembre 2018.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni,

compétents pour la Fonction publique,

D. GOSUIN

Préambule

Le Collège réuni,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 3, 6, 7 et 11, § 3, alinéa 2;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 11 septembre 2018 sur le plan de personnel d'Iriscare; considérant que l'extention de la partie B du cadre du personnel étant le calque du plan de personnel d'Iriscare pour son volet relatif à l'année 2019, un nouvel...

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