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Arrêté 2022/1579 du Collège de la Commission communautaire française donnant délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne, de 8 septembre 2022

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Vincent

Article 1er. Il est donné délégation de compétence et de signature au directeur de l'école Jules Verne pour engager les dépenses à régler sur avance de fonds et approuver avant paiement les pièces justificatives des dépenses à régler sur avance de fonds sur les budgets " Dépenses de fonctionnement " (A.B. 29.003.00.12.1211) et " Achat de biens meubles " (A.B. 29.003.00.17.7422).

En son absence, la délégation est donnée au directeur d'administration de l'Enseignement et de la Formation professionnelle.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effet le 1er juillet 2022.

Art. 3. Le Membre du Collège en charge de l'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le

Pour le Collège :

Rudi VERVOORT,

Membre du Collège en charge de l'Enseignement

Barbara TRACHTE,

Présidente du Collège

Préambule

Le Collège,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle que modifiée ;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 24 avril 2014 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle des services administratifs de la Commission communautaire...

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