Arrêté 2019/559 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, de 23 mai 2019
Article 1er. Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée aux articles 127 et 128 de celle-ci.
Art. 2. Le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est fixé comme suit :
Niveau 1 :
Directeur général 1
Inspecteur général (en extinction) 1
Conseiller 6
Attaché chef de service 7
Ingénieur ou ingénieur principal (*) 1
Attaché ou attaché principal (*) 21
Niveau 2 + :
Assistant social ou Assistant social principal ou Assistant social en chef ou Premier assistant social (*) 2
Gradué administratif/Gradué technique ou Gradué administratif principal/Gradué technique principal ou Gradué administratif chef/Gradué technique chef ou Premier gradué administratif/Premier gradué technique (*) 15
Niveau 2 :
Assistant administratif/Assistant technique ou Assistant administratif de 1ère classe/Assistant technique de 1re classe ou Assistant administratif principal/Assistant technique principal ou Assistant administratif chef/Assistant technique chef (*) 34
Niveau 3 :
Adjoint administratif/Adjoint de métier ou Adjoint administratif de 1ère classe/Adjoint de métier de 1ère classe ou Adjoint administratif principal/Adjoint de métier principal ou Adjoint administratif chef/Adjoint de métier chef (*) 22
(*) : Application du principe de la carrière plane. "
Art. 3. L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 fixant le cadre organique de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle est abrogé.
Art. 4. Les Membres du Collège chargés de la Fonction publique et de la Formation professionnelle sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 23 mai 2019.
La Présidente du Collège, chargée du Budget,
-
LAANAN
La Membre du Collège, chargée de la Fonction publique,
-
JODOGNE
Le Membre du Collège, chargé de la Formation professionnelle,
-
GOSUIN
Préambule
Le Collège de la Commission...
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