Arrêt Nº P.20.0466.F. Cour de cassation, 2020-05-20

Judgement NumberP.20.0466.F
Date20 mai 2020
Docket NumberF-20200520-3
CourtCour de cassation
20 MAI 2020 P.20.0466.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.20.0466.F
M. M.
condamné, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège, et Nicolas
Cohen, avocat au barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 23 avril 2020 par le juge
de l’application des peines de Liège.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.
L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.

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