Arrêt Nº P.20.0244.F. Cour de cassation, 2020-03-18

Date18 mars 2020
Judgement NumberP.20.0244.F
Docket NumberF-20200318-5
CourtCour de cassation
18 MARS 2020 P.20.0244.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.20.0244.F
H. G.
condamné, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Thierry Moreau, avocat au barreau du Brabant wallon,
et Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 21 février 2020 par le
tribunal de l’application des peines de Liège.
Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Tamara Konsek a fait rapport.
L’avocat général Damien Vandermeersch a conclu.

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