Arrêt Nº P.19.1151.F. Cour de cassation, 2020-02-05

Date05 février 2020
Judgement NumberP.19.1151.F
Docket NumberF-20200205-1
CourtCour de cassation
5 FÉVRIER 2020 P.19.1151.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.1151.F
T. A.
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Alexandre Chateau et Stanislas Eskenazi, avocats au
barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,
en copie certifiée conforme.
Le président de section Benoît Dejemeppe a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

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