Arrêt Nº P.19.0874.F. Cour de cassation, 2019-11-20

Judgement NumberP.19.0874.F
Date20 novembre 2019
Docket NumberF-20191120-8
CourtCour de cassation
20 NOVEMBRE 2019 P.19.0874.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0874.F
A. M.
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maître Maryse Alié, avocat au barreau de Bruxelles, et Maître
Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le cabinet est établi à Ixelles,
rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 15 juillet 2019 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,
en copie certifiée conforme.
A l’audience du 30 octobre 2019, le conseiller Eric de Formanoir a fait
rapport et l’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.

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