Arrêt Nº P.19.0873.F. Cour de cassation, 2019-11-13

Date13 novembre 2019
Judgement NumberP.19.0873.F
Docket NumberF-20191113-4
CourtCour de cassation
13 NOVEMBRE 2019 P.19.0873.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0873.F
A. G.,
prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Pascal Rodeyns, avocat au barreau de Liège, et Mélanie
Bosmans, avocat au barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 12 juillet 2019 par la cour
d’appel de Liège, chambre correctionnelle.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,
en copie certifiée conforme.
Le conseiller Françoise Roggen a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR

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