Arrêt Nº P.19.0349.F. Cour de cassation, 2019-09-04

Date04 septembre 2019
Judgement NumberP.19.0349.F
Docket NumberF-20190904-1
CourtCour de cassation
4 SEPTEMBRE 2019 P.19.0349.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0349.F
A.B.,
mineur d’âge au moment des faits,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Christophe Marchand et Oriane Todts, avocats au
barreau de Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 25 février 2019 par la cour
d’appel de Bruxelles, chambre de la jeunesse.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le 7 juin 2019, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des
conclusions au greffe.
Le 13 août 2019, le demandeur a déposé au greffe une note en réponse
conformément à l’article 1107 du Code judiciaire.

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