Arrêt Nº P.19.0299.F. Cour de cassation, 2019-06-19

Date19 juin 2019
Judgement NumberP.19.0299.F
Docket NumberF-20190619-1
CourtCour de cassation
19 JUIN 2019 P.19.0299.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.19.0299.F
H. J., P.,
prévenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Mariana Boutuil, avocat au barreau de Bruxelles, dont le
cabinet est établi à Bruxelles, avenue Louise, 379, où il est fait élection de domicile.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 février 2019 par le
tribunal correctionnel du Brabant wallon, statuant en degré d’appel.
Le demandeur invoque trois moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le président chevalier Jean de Codt a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II. LA DÉCISION DE LA COUR

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