Arrêt Nº P.18.0502.F. Cour de cassation, 2019-01-30

Date30 janvier 2019
Docket NumberF-20190130-5
CourtCour de cassation
30 JANVIER 2019 P.18.0502.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.18.0502.F
K. D., prévenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseil Maître Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, dont le
cabinet est établi à Ixelles, rue Souveraine, 95, où il est fait élection de domicile.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 30 mars 2018 par le
tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel.
Le demandeur invoque deux moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Eric de Formanoir a fait rapport.
L'avocat général Damien Vandermeersch a conclu.

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