Arrêt Nº P.18.0321.F. Cour de cassation, 2019-01-30

Date30 janvier 2019
Docket NumberF-20190130-1
CourtCour de cassation
30 JANVIER 2019 P.18.0321.F/1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.18.0321.F
T. F.,
prévenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres Cavit Yurt et Onur Yurt, avocats au barreau de
Bruxelles.
I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 19 février 2018 par le
tribunal correctionnel francophone de Bruxelles, statuant en degré d’appel.
Le demandeur invoque un moyen dans un mémoire annexé au présent arrêt,
en copie certifiée conforme.
Le 16 janvier 2019, l’avocat général Damien Vandermeersch a déposé des
conclusions au greffe.
A l’audience du 30 janvier 2019, le président de section Benoît Dejemeppe
a fait rapport et l’avocat général précité a conclu.
II. LES FAITS

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT