Arrêt Nº P.18.0715.F. Cour de cassation, 2018-10-24

Date24 octobre 2018
Docket NumberF-20181024-1
CourtCour de cassation
24
OCTOBRE
2018 P.18.0715.F/
1
Cour de cassation de Belgique
Arrêt
N° P.18.0715.F
M. F., A., D., C., prévenu, détenu,
demandeur en cassation,
ayant pour conseils Maîtres David Ribant et Laurent Kennes, avocats au barreau
de Bruxelles.
I.
LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR
Le pourvoi est dirigé contre deux arrêts rendus le 16 mars 2018 et le 8 juin
2018 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre correctionnelle.
Le demandeur fait valoir trois moyens dans un mémoire annexé au présent
arrêt, en copie certifiée conforme.
Le conseiller Frédéric Lugentz a fait rapport.
L’avocat général Michel Nolet de Brauwere a conclu.
II.
LES FAITS

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