Arrêt Nº 2015/AB/1168. Cour du Travail, 2018-06-05

Date de Résolution: 5 juin 2018
 
EXTRAIT GRATUIT
Cour du travail de Bruxelles
quatrième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2018 /
Date du prononcé
5 juin 2018
Numéro du rôle
2015/AB/1168
Décision dont appel
14/9480/A
Expédition
Délivrée à
le
JGR
Cour du travail de Bruxelles 2015/AB/1168 p. 2
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé
Arrêt contradictoire
Définitif
L'UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES, inscrite auprès de la Banque Carrefour des entreprises
sous le n°0407.626.464 et dont le siège social est établi à 1050 BRUXELLES, avenue Franklin
Roosevelt 50,
partie appelante au principal et intimée sur incident,
représentée par Maître NAEIJE Sven loco Maître UYTTENDAELE Marc, avocat à 1060
BRUXELLES,
contre
Monsieur A. A.,
partie intimée au principal et appelante sur incident,
comparaissant en personne, assistée par ses conseils Maître WANTIEZ Claude et Maître
LEMAIRE Géraldine, avocats à 1150 BRUXELLES,
La Cour du travail après en avoir délibéré rend l’arrêt suivant :
Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises ;
Vu l’appel interjeté par l’Université Libre de Bruxelles contre le jugement prononcé le 14
octobre 2015 par le Tribunal du travail francophone de Bruxelles, en cause d’entre parties,
appel formé par requête reçue au greffe de la Cour, le 22 décembre 2015 ;
Vu les dossiers des parties ;
Vu les conclusions de synthèse d’appel de l’Université Libre de Bruxelles reçues au greffe de
la Cour le 27 juillet 2017 ;
Vu les conclusions additionnelles d’appel de Monsieur A. reçues au greffe de la Cour le 19
septembre 2017 ;

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