Arrêt Nº 2017/CO/459. Cour d'appel, 2018-01-11
| Date | 11 janvier 2018 |
| Docket Number | F-20180111-4 |
| Court | Cour d'appel |
Cour d’appel
de Liège
Arrêt
rendu par la DIX-HUITIEME chambre
correctionnelle
Numéro d’arrêt
P
18ème chambre
Arrêt du 11-01-2018
Notice : 2017/CO/459
E. R.
M.P. : Elisabeth DESSOY
Appel Tribunal de première instance du
Luxembourg, division Arlon
AR.37.98.238/12;
THOMAS C.
Numéro du répertoire
2018/
cadre réservé au receveur de l’enregistrement
Cour d’appel de Liège, 18 Ch., 11-01-2018
2017/CO/459 - E. R.
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EN C AUSE DE :
LE MINISTERE PUBLIC,
ET
R. Edwina, domicilié
- partie civile, représentée par Me Joël BAUDOIN, avocat à BASTOGNE ;
CONTRE :
E. R. ,
- prévenu
présent et assisté de Me Mar NEVE et Me BERBUTO Sandra, avocats à
LIEGE ;
__________________________
Prévenu d'avoir :
à Bertogne, et de connexité sur l'arrondissement judiciaire de Liège, entre le 1er
et le 2 juin 2012,
A. Commis le crime réputé viol, étant tout acte de pénétration sexuelle, de
quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit sur la personne
d'Edwina R. , née le 6/12/1989, majeure au moment des faits, qui n'y consentait
pas, avec la circonstance aggravante que l'inculpé a abusé de l'autorité ou des
facilités gue lui conféraient ses fonctions, en l'espèce en sa qualité de policier de
référence de la victime ;
Art. 375 alinéas 1 et 2, 377 du Code Pénal.
B. Commis un attentat à la pudeur, avec violences ou menaces, sur la personne
d'Edwina R. , née le 06/12/1989, majeure au moment des faits, avec la
circonstance aggravante que l'inculpé a abusé de l'autorité ou des facilités que
lui conféraient ses fonctions, en l'espèce en sa qualité de policier de référence de
la victime ; .
Art. 373 alinéa 1, 374, 377 du Code pénal ;
C. Volontairement fait des blessures ou porté des coups à Edwina R. ;
Art. 392 et 398 alinéa 1e r du Code pénal
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