Arrêt Nº 2015/AB/505. Cour du Travail, 2018-01-09
| Date | 09 janvier 2018 |
| Docket Number | F-20180109-10 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Bruxelles
quatrième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2017 /
Date du prononcé
09 janvier 2018
Numéro du rôle
2015/AB/505
Expédition
Délivrée à
le
€
JGR
Cour du travail de Bruxelles – 2015/AB/505 – p. 2
DROIT DU TRAVAIL - violence et harcèlement moral ou sexuel au travail
Arrêt contradictoire
Définitif
Monsieur J. O.,
Appelant,
comparaissant en personne assisté de son conseil, Maître Viviane V. , avocat à Bruxelles.
contre
LE CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE D’IXELLES, en abrégé le CPAS D'IXELLES, dont le siège
social est établi à 1050 Bruxelles, Chaussée de Boondael, 92 ;
Intimé,
représenté par Maître Thierry Stievenard, avocat à Bruxelles.
I. INDICATIONS DE PROCÉDURE
Monsieur J. O. a interjeté appel le 28 mai 2015 d’un jugement prononcé par le tribunal du
travail francophone de Bruxelles le 27 janvier 2015.
L’appel a été introduit dans les formes et les délais légaux. Dès lors, il est recevable. En
effet, le dossier ne révèle pas que le jugement a été signifié ; le délai d’appel n’a donc pas
pris cours.
Les dates pour conclure ont été fixées par une ordonnance du 16 septembre 2015, prise à la
demande conjointe des parties.
Le CPAS D'IXELLES a déposé ses conclusions, ainsi qu’un dossier de pièces.
Monsieur J. O. a déposé ses conclusions, ainsi qu’un dossier de pièces.
Les parties ont plaidé lors de l’audience publique du 12 décembre 2017.
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