Arrêt Nº 2017/CO/128. Cour d'appel, 2017-06-13

CourtCour d'appel
Docket NumberF-20170613-7
Date13 juin 2017
1. Procédure et saisine :
La cour est saisie de la seule action publique par les appels - réguliers quant à la
forme et au délai interjetés respectivement les 25 et 28 novembre 2016 par le
prévenu Jean L. , puis par le ministère public contre lui.
Aux termes des requêtes qui accompagnent ces recours, le ministère public entend
remettre en question la décision du tribunal correctionnel pour ce qui concerne le
taux des peines, tandis que le prévenu sollicite, à titre principal, l’application de la
cause de non-imputation visée à l’article 71 du Code pénal et , à titre subsidiaire, tant
une requalification des préventions A qu’une réduction de sa peine (cfr. page 4 de
ses conclusions d’appel).
2. Culpabilité :
2.1. Les faits :
La cour se réfère à l’excellent exposé des faits réalisé par les premiers juges (voir le
jugement déféré, 3ème et 4ème feuillets) et qu’il est superflu de paraphraser ici. Le
récit que livre le prévenu lui-même (en pages 1 à 3 de ses conclusions d’appel) y est
d’ailleurs largement superposable. En substance, il en ressort que Jean L. a, en l’an
2000, confié ses économies et celles de son épouse, Lisette J., à Philippe M. , agent
bancaire, afin que ce dernier les fasse fructifier, mais qu’en dépit de promesses
alléchantes (voir la publicité à l’en-tête de la société « AGF Belgium Allianz Group »
déposée par le prévenu), le placement s’est révélé désastreux. Philippe M. et
Emmanuel G. se sont néanmoins employés à convaincre le prévenu de maintenir sa
confiance. Suite à des pertes importantes, Jean L. s’est alors senti gravement lésé
par le comportement des deux hommes et a nourri envers eux une rancœur
importante, allant jusqu’à les menacer et les harceler à plusieurs reprises (cfr. la
déclaration de Philippe M. , pièce 16, SF 6), puis à déposer plainte à leur égard.
Le dossier ouvert sous la notice 20.99.295/07 sur cette plainte du 8 mai 2007 avec
constitution de partie civile de Jean L. contre Philippe M. du chef d’escroquerie et
d’abus de confiance figure en pièce 36 du présent dossier. Il a été clôturé par une
ordonnance de non-lieu, datée du 24 juin 2008.
Ce revers judiciaire a ajouté à la colère du prévenu qui, selon ses propres termes, a
ensuite « élabor[é] le stratagème d’une enveloppe piégée dans le but de blesser
ceux qui avaient, selon lui, profité de sa crédulité » (voir ses conclusions d’appel,
page 3). Il affirme, devant les premiers juges : « je cherchais à faire une blessure à la
main dont M. M. se souviendrait toute sa vie afin qu’il se rappelle sa faute, celle
d’avoir volé tout mon argent [..] je n’ai jamais voulu assassiner personne, je voulais
blesser aux mains » (voir le procès-verbal de l’audience du 7 octobre 2016).

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