Arrêt Nº 2009/AB/52713. Cour du Travail, 2017-02-06
| Date | 06 février 2017 |
| Docket Number | F-20170206-10 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Bruxelles
sixième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2017 /
Date du prononcé
06 février 2017
Numéro du rôle
2009/AB/52713
Expédition
Délivrée à
le
€
JGR
Cour du travail de Bruxelles – 2009/AB/52713 – p. 2
ACCIDENTS DU TRAVAIL
Arrêt contradictoire
Interlocutoire : réserve à statuer sur le montant définitif du remboursement, et sur les dépens.
En cause de :
La S.A. AG INSURANCE,
anciennement FORTIS INSURANCE BELGIUM SA,
dont le siège social est établi à 1000 BRUXELLES, boulevard Emile Jacqmain, 53,
partie appelante, représentée par Maître COSTA Cyril loco Maître DELFOSSE Vincent, avocat
à 4000 LIEGE,
contre :
1. Monsieur C. M.,
partie intimée,
2. Monsieur C. E.,
partie intimée,
3. La S.A. L'ELEVAGE BRAINOIS,
dont le siège social est établi à 7090 BRAINE-LE-COMTE, rue des Postes, 13,
partie intimée,
parties sub 3, 4 et 5 représentées par Maître VAN TRIMPONT Filip avocat à 7860 LESSINES,
et Maître WERY Olivier, avocat à 1190 Bruxelles,
I. RAPPEL DES FAITS ENCORE PERTINENTS À CE STADE DE LA PROCÉDURE
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