Arrêt Nº 2013/RG/457/2013/RG/1500. Cour d'appel, 2016-09-27
| Date | 27 septembre 2016 |
| Docket Number | F-20160927-8 |
| Court | Cour d'appel |
Cour d’appel
Liège
Arrêt
de la TROISIEME a chambre civile
Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Numéro d’ordre :
Date du prononcé :
Arrêt du 27-09-2016
Numéro du rôle :
2013/RG/457
2013/RG/1500
Numéro du répertoire :
2016 /
A destination du Receveur :
Présenté le
Non enregistrable
Cour d’appel de Liège, 3a Ch., 27-09-2016
2013/RG/457 2013/RG/1500 - ALLIANZ BENELUX sa /SNCB sa n° d’ordre :
Page 2
EN CAUSE DE :
1. ALLIANZ BENELUX SA, anciennement dénommée ALLIANZ BELGIUM S.A., +
partie intimée dans le 2013/RG/1500, dont le siège social est établi à 1000
BRUXELLES, rue de Laeken, 35, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0403.258.197,
partie appelante,
représentée par Maître CASTAIGNE Bernard, avocat à 5500 DINANT, rue Daoust,
41,
CONTRE :
1. SNCB SA de droit public, anciennement SNCB HOLDING, + partie intimée dans
le 2013/RG/1500, dont le siège social est établi à 1060 BRUXELLES, rue de France,
85,
partie intimée,
représentée par Maître KERKHOFS Roland, avocat à 5000 NAMUR, rue de
l'Arsenal 15,
2. REGION WALLONNE, + partie appelante dans le 2013/RG/1500, Monsieur le
Ministre des Travaux publics, à 5000 NAMUR, place des Célestines, 1,
partie intimée,
représentée par Maître DELVILLE Jean-Claude, avocat à 4800 VERVIERS, rue
Bidaut, 1,
3. L. Denis, + partie intimée dans le 2013/RG/1500, partie intimée,
représentée par Maître HEINTZ Marie-Flore, avocat à 5002 SAINT-SERVAIS, rue
de Gembloux, 170,
__________________________
Vu les feuilles d’audiences des 26.04.2016, 24.05.2016, 21.06.2016, 20.09.2017
et de ce jour
__________________________
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