Arrêt Nº 2014/AB/408. Cour du Travail, 2016-06-06

CourtCour du Travail
Docket NumberF-20160606-12
Cour du travail de Bruxelles
quatrième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2016 /
Date du prononcé
06 juin 2016
Numéro du rôle
2014/AB/408
Expédition
Délivrée à
le
JGR
Cour du travail de Bruxelles 2014/AB/408 p. 2
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-employé
Arrêt contradictoire
Définitif
1. INBEV BELGIUM SA, dont le siège social est établi à 1070 BRUXELLES, Boulevard Industriel
21,
partie appelante,
représentée par Maître WILLEMS G. loco Maître WOUTERS Olivier, avocats à BRUXELLES.
contre
1. B. S.,
partie intimée,
représentée par Maître de ROUBAIX Pierre loco Me CLAES Dominique, avocats à BRUXELLES.
La Cour du travail, après en avoir délibéré, rend l’arrêt suivant:
La présente décision applique notamment les dispositions suivantes :
- Le Code judiciaire,
- La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire, et notamment
l’article 24.
Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises;
Vu l’appel interjeté par la s.a. Inbev Belgium (ci-après désigné par Inbev) contre le jugement
contradictoire prononcé le 13 janvier 2014 par la 2ème chambre du Tribunal du travail de
Bruxelles (R.G. n° 10-912-A), en cause d’entre parties, appel formé par requête déposée au
greffe de la Cour du travail le 18 avril 2014 ;
Vu les différentes conclusions déposées par monsieur B. ;
Vu les différentes conclusions déposées par Inbev ;

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