Arrêt Nº 2013/RG/804. Cour d'appel, 2016-04-13

Date13 avril 2016
Docket NumberF-20160413-5
CourtCour d'appel
Cour d’appel
de Liège
Arrêt
rendu par la NEUVIÈME chambre civile
Expédition(s) délivrée(s) à :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Huissier :
Avocat :
Partie :
Liège, le
Coût :
CIV :
Numéro d’ordre :
Date du prononcé :
Arrêt du 13-04-2016
Numéro du rôle :
2013/RG/804
Numéro du répertoire :
2016 /
Présenté le
Non enregistrable

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