Arrêt Nº 2015/AL/255. Cour du Travail, 2016-03-21
| Date | 21 mars 2016 |
| Docket Number | F-20160321-1 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Liège
Division Liège
Troisième chambre
Arrêt
+Sécurité sociale – maladies professionnelles – demande en aggravation
d’une maladie initialement dans la liste et retirée depuis lors – mise en
cause de l’exposition reconnue préalablement – condition d’octroi non
démontrée – nécessité d’interroger l’expert sur l’exposition
Article, 30, 30bis, 32 et 36, al. 1er des lois coordonnées du 3 juin 1970
N° d'ordre
Numéro du répertoire
2016 /
R.G. Trib. Trav.
RG09/676/A
Date du prononcé
21 mars 2016
Numéro du rôle
2015/AL/255
En cause de :
FMP
C/
L. M.
Expédition
Délivrée à
Pour la partie
le
€
JGR
Cour du travail de Liège, division Liège – 2015/AL/255 – p. 2 N° d'ordre
EN CAUSE :
FONDS DES MALADIES PROFESSIONNELLES (en abrégé F.M.P.), dont le siège est établi à
1210 BRUXELLES, Avenue de l'Astronomie, 1, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises
sous le numéro 0206.734.615,
partie appelante au principal, partie intimée sur incident,
comparaissant par Maître Claire CORNEZ qui remplace Maître Vincent DELFOSSE, avocats à
4000 LIEGE, Rue Beeckman, 45.
CONTRE :
Monsieur M. L., domicilié à ,
ci-après M. L.,
partie intimée au principal, partie appelante sur incident,
comparaissant par Madame Valérie DECONINCK, déléguée syndicale de la CSC de Liège,
munie d’une procuration
•
• •
Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture
des débats le 15 février 2016, notamment :
- le jugement attaqué, rendu contradictoirement entre parties le 03 octobre 2014 par
le tribunal du travail de Liège, division Huy, 3 è chambre (R.G. : RG09/676/A);
- la requête formant appel de ce jugement, reçue au greffe de la Cour le 20 avril 2015
et notifiée à l'intimé le lendemain par pli judiciaire ;
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI