Arrêt Nº 2014/AB/243. Cour du Travail, 2016-02-17

CourtCour du Travail
Docket NumberF-20160217-8
Cour du travail de Bruxelles
sixième chambre extraordinaire
Arrêt
Numéro du répertoire
2016 /
Date du prononcé
17 février 2016
Numéro du rôle
2014/AB/243
Expédition
Délivrée à
le
JGR
Cour du travail de Bruxelles 2014/AB/243 p. 2
ACCIDENTS DE TRAVAIL, MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêt contradictoire
Définitif
Madame M. E.,
partie appelante au principal, intimée sur incident,
comparaissant et assistée de Maître REMOUCHAMPS Sophie loco Maître JOURDAN Mireille,
avocats à BRUXELLES,
contre
ZONE DE POLICE 5343 MONTGOMERY, dont le siège social est établi à 1040 BRUXELLES,
Chaussée Saint-Pierre 122,
partie intimée au principal, appelante sur incident,
représentée par Maître DEPAEPE Laurence loco Maître CLAES Dominique, avocats à
BRUXELLES.
INDICATIONS DE PROCÉDURE
Madame E. M. a interjeté appel le 12 mars 2014 d’un jugement prononcé par le Tribunal du
travail de Bruxelles le 29 août 2013.

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