Arrêt Nº 2013/AB/1111. Cour du Travail, 2015-11-30
| Date | 30 novembre 2015 |
| Docket Number | F-20151130-5 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Bruxelles
sixième chambre
Arrêt
Numéro du répertoire
2015 /
Date du prononcé
30 novembre 2015
Numéro du rôle
2013/AB/1111
Expédition
Délivrée à
le
€
JGR
Cour du travail de Bruxelles – 2013/AB/1111 – p. 2
DROIT DU TRAVAIL - contrats de travail-ouvrier
Arrêt contradictoire
Définitif
En cause de :
L’A.S.B.L. MOBILITÉ EN BRABANT WALLON,
En abrégé l’A.S.B.L. M.B.W.,
dont le siège social est établi à 1300 WAVRE, Chaussée de Bruxelles, 5,
Appelante au principal,
Intimée sur incident,
représentée par Maître DELVOYE André, avocat à 1420 BRAINE-L'ALLEUD, Place Riva Bella 12
contre :
Monsieur P. A.,
partie intimée,
représentée par Madame JACQUET Véronique, déléguée syndicale, porteuse de procuration,
La Cour après en avoir délibéré rend l’arrêt suivant :
Vu produites en forme régulière les pièces de la procédure légalement requises;
Vu l’appel interjeté par l’A.S.B.L. MOBILITÉ EN BRABANT WALLON contre le jugement
prononcé le 31 juillet 2013 par la deuxième chambre du Tribunal du travail de Nivelles,
section de Wavre, en cause d’entre parties, appel formé par requête reçue au greffe de la
Cour du travail de Mons le 26 novembre 2013 ;
Vu l’extension de l’appel au jugement prononcé le 4 mars 2014, formée par voie de
conclusions ;
Vu le dossier des parties ;
Vu les secondes conclusions additionnelles d’appel de Monsieur P. , reçues au greffe de la
Cour le 26 mai 2015 ;
Vu les conclusions de synthèse d’appel de l’A.S.B.L. MOBILITÉ EN BRABANT WALLON reçues
au greffe de la Cour le 29 juin 2015 ;
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI