Arrêt Nº 2014/AN/166. Cour du Travail, 2015-02-24
| Date | 24 février 2015 |
| Docket Number | F-20150224-5 |
| Court | Cour du Travail |
Cour du travail de Liège
Division Namur
13e chambre - Namur
Arrêt
* Contrats de travail – congé – délégué du personnel – licenciement pour motif
grave – procédure – appel – recevabilité - Loi 19/3/1991, art. 10 et 11
N° d'ordre
Numéro du répertoire
2015 /
Date du prononcé
24 février 2015
Numéro du rôle
2014/AN/166
En cause de :
INSTITUT ALBATROS ASBL
C/
G C
Expédition
Délivrée à
Pour la partie
le
€
JGR
Cour du travail de Liège, division Namur – 2014/AN/166 – p. 2 N° d'ordre
EN CAUSE :
ASBL INSTITUT ALBATROS, dont le siège social est établi à 5660 PETITE-CHAPELLE, rue du
Bois, 5,
partie appelante représentée par son conseil Maître Jérôme DEUMER, avocat à 1160
AUDERGHEM, Boulevard du Souverain, 280,
CONTRE :
G C, domicilié,
partie intimée, comparaissant personnellement assisté de son conseil Maître Simon PALATE,
avocat à 5000 NAMUR, Rue Henri Lemaitre, 78/1
Fédération Générale du Travail de Belgique, (en abrégé FGTB) dont les bureaux sont établis
à 1000 BRUXELLES, rue Haute, 42,
partie intimée représentée par son conseil Maître Simon PALATE, avocat à 5000 NAMUR,
Rue Henri Lemaitre, 78/1
•
• •
INDICATIONS DE PROCEDURE
Vu en forme régulière les pièces du dossier de la procédure à la clôture des débats,
notamment :
- L’arrêt rendu par la présente chambre en date du 6 janvier 2015, ordonnant la
réouverture des débats au 17 février 2015 ;
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