Arrêt Nº 2013/AM/289. Cour du Travail, 2014-09-11

Date11 septembre 2014
Docket NumberF-20140911-4
CourtCour du Travail
COUR DU TRAVAIL
DE MONS
ARRET
Audience publique du
11 septembre 2014
Chambre
5
Numéro de rôle
2013/AM/289
L. Isabelle / ANMC
Numéro de répertoire
2014/
Arrêt contradictoire,
définitif

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